Publié le :
20/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans exa...
Publié le :
19/01/2016
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Droit du travail - Employeurs
Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'apprentissage, etc. François Hollande a dévoilé son plan d'urgence pour l'emploi.Comme convenu, lors de...
Publié le :
19/01/2016
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Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la loi.Augmentation du loyer : à quel moment ?La loi du 6 juillet 1989 es...
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19/01/2016
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11h46
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadre de la loi « Macron » sur la croissance du 6 août 2015, le principe d...
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15/01/2016
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11h50
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Droit du travail - Salariés
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, e...
Publié le :
15/01/2016
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11h28
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Droit immobilier / Droit de la construction
Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer...
