Publié le :
09/12/2016
09
décembre
déc.
12
2016
11h45
11
45
Un crédit immobilier s'accompagne généralement d'une assurance emprunteur. Mais choisir entre les différentes offres du marché peut s’avérer être un véritable casse-tête. SeLoger vous guide.
Assurance emprunteur : des critères à prendre en compte...
Publié le :
09/12/2016
09
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le retrait du permis de construire obtenu après la vente ne peut entraîner la nullité de la vente sur le fondement de l’erreur ni donner lieu à la garantie des vices cachés...
Publié le :
08/12/2016
08
décembre
déc.
12
2016
11h50
11
50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépôt de garantie versé lors de la conclusion du bail. Le bailleur n’ayant pas restitué le dépôt de garantie dans le délai imparti, le locataire l’assigne en majoration de ce...
Publié le :
06/12/2016
06
décembre
déc.
12
2016
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs
L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin l’a déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise en un seul examen avec mention d’un danger immédiat. Elle m’a par la suite informée de son é...
Publié le :
01/12/2016
01
décembre
déc.
12
2016
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réel...
Publié le :
30/11/2016
30
novembre
nov.
11
2016
11h50
11
50
Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de locaux commerciaux peut demander la révision du loyer, court à compter de la date de renouvellement du bail et non du jour de la dernière fixation du loyer...
