Publié le :
10/01/2017
10
janvier
janv.
01
2017
11h50
11
50
Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point....
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales.
Le droit à la déconnexion n'est plus seulement un concept. Les entreprises de...
Publié le :
03/01/2017
03
janvier
janv.
01
2017
11h50
11
50
Droit immobilier / Copropriété
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires.
Pour la tenue de la compta...
Publié le :
30/12/2016
30
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rupture formée par le salarié en raison d'une supposée caducité du contra...
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
16h55
16
55
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La réforme a pour but de mettre à jour le droit français des contrats d...
Publié le :
22/12/2016
22
décembre
déc.
12
2016
08h30
08
30
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationnement.
Certaines communes imposent les places de stationnement
Dans...
