Publié le :
05/09/2016
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Droit du travail - Salariés
Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est possible de négocier un accord de substitution dès le début du préavisde d...
Publié le :
31/08/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et audit...
Publié le :
31/08/2016
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La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois des salariés repris, s'ils constituent des charges supplémentaires pour le repreneur, ne peuvent être assimilés à des éléments d'actif cédés.Une société a été mise en red...
Publié le :
30/08/2016
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Droit du travail - Employeurs
Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail. Mots clés de l'article : Loi travailUn droit à l’information dans les PMELa loi travai...
Publié le :
23/08/2016
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Ultime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Explications.D'abord, il y a le redressement judiciaire. Les entreprises en cessation de...
Publié le :
18/08/2016
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Droit du travail - Salariés
Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise tardive des bulletins de paie et du certificat de travail. La reconna...
