Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Le marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de dollars en 2020, soit le double d'aujourd'hui.
Avec une menace de plus en plus présente, et la prise de conscience de l'ampleur des dommages potentiels d'une cyberatta...
Publié le :
18/07/2017
18
juillet
juil.
07
2017
16h00
16
00
Droit immobilier / Copropriété
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016...
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
16h00
16
00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de...
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Copropriété
Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette qualité étant réservée au syndicat des copropriétaires...
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d'acte de la rupture » (Cass. soc., 15 mars 2006)...
Publié le :
12/07/2017
12
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, tenu d’une obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres, de rapporter la preuve de l’absence de lien de causalité entre son interve...
