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Les actualités

Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 11h07 11 07
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuelles sans en informer correctement les consommateurs...

Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 08h25 08 25
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devient un enjeu crucial. Découvrez les obstacles et solutions pour assurer la pérennité...

CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 09h11 09 11
Droit des sociétés / Levées de fonds
CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes institutions bancaires, cette levée de fonds va permettre à CyGO Entrepreneurs de bâtir le premier venture studio européen entièrement dédié à la cybersécurité...

NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 09h00 09 00
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 140 millions d'euros, y compris à partir de la vente d'actions dans Veneta Cucine et Bluvet, comme l'...

Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 08h12 08 12
Droit commercial / Droit de la concurrence
Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suite d’une demande de clémence d’une des entreprises concernées, que l’Autorité de la concurrence avait...

Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 08h07 08 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des indemnités liées à la rupture du contrat de travail,...
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