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Les actualités

Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h57 18 57
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant celle sur laquelle la servitude était établie que celles au profit desquel...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h46 18 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...

6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h43 17 43
Droit des sociétés / Levées de fonds
6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs conseils pour réussir cette étape décisive. Big média vous partage 6...

La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 14h06 14 06
Droit commercial / Baux commerciaux
La fixation et la révision du loyer commercial
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur...

« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 11h57 11 57
Droit des assurances
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que «...

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 08h49 08 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024...
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