Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Publié le :
25/07/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et il résulte de ses propres constatations que la preuve de sa remise aux adhérents était rapportée... Lire la suite
Historique
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Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. L...Source : www.dalloz-actualite.fr
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C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-ROM et ouvrages juridiques à destination des professionnels du notariat et du droit...Source : www.defrenois.fr -
Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà possible de résilier un contrat d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature d’une offre...Source : www.le-pret-immobilier.com -
L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des assurances
Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophistiqués et techniques, ils peuvent coûter cher et présenter un risque élevé de vol. Aussi, il est poss...Source : www.ffa-assurance.fr -
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des assurances
À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise, la victime assigne l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident en indemnisation de ses préjudic...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit des assurances
En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?Source : www.ffa-assurance.fr