Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Source : www.dalloz-actualite.frAprès avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)... Lire la suite
Historique
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A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurances
En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de...Source : www.hyperassur.com -
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurances
Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...Source : www.actualitesdudroit.fr