Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
26/07/2016
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2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison d'habitation. La réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 et les époux, après avoir acquis cet immeuble le 5 février 2009, se plaignant d'infiltrations d'eau dans la cave et d'humidité dans la pièce de vie du sous-sol, déclarent le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage qui communique simultanément le rapport préliminaire et sa décision de refuser sa garantie pour le désordre affectant la pièce de vie du sous-sol... Lire la suite
Historique
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L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à l'...Source : www.groupe-sma.fr
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Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison d'habitation. La réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 et les époux, après avoir ac...Source : www.gazettedupalais.com
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Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesLa FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assurance. Longtemps divisé, le secteur veut mieux défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics ou à B...Source : www.lesechos.fr
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne...Source : www.lefigaro.fr
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Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et permettent de gratifier la personne de son choix.L'assurance-vie ? Ultra-efficace pour protéger un conc...Source : patrimoine.lesechos.fr
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« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit des assurancesLe Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie une grande liberté quant à la forme de la désignation du bénéficiaire. La clause bénéficiaire peut ain...Source : www.efl.fr