Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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Source : patrimoine.lesechos.frLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et permettent de gratifier la personne de son choix.
L'assurance-vie ? Ultra-efficace pour protéger un concubin ou un enfant avec qui on n'a pas de lien biologique, sans payer des droits confiscatoires de 60 %. Au décès de l'assuré, les sommes transmises sont en effet exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, puis taxées à 20 % sur la fraction de la part nette taxable inférieure ou égale à 700.000 euros... Lire la suite
Historique
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L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
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Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison d'habitation. La réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 et les époux, après avoir ac...Source : www.gazettedupalais.com
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Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne...Source : www.lefigaro.fr
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Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et permettent de gratifier la personne de son choix.L'assurance-vie ? Ultra-efficace pour protéger un conc...Source : patrimoine.lesechos.fr
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« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit des assurancesLe Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie une grande liberté quant à la forme de la désignation du bénéficiaire. La clause bénéficiaire peut ain...Source : www.efl.fr