Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie

Historique

• Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  
  Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi P...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  
  Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être réformé, car il est inadapté face à la multiplication et à l'intensification de ces événements dans...
  Source : www.notretemps.com
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• Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 jui...
  Source : www.aurep.com
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• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est assortie d’un âge limite de garantie (cette garantie décès ne couvre donc pas obligatoirement la pério...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Assurance et dégâts liés à la grêle
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  
  Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq jours ouvrés à partir...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  
  Depuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance construction des compagnies étrangères proposant des tarifs ultra compétitifs, promues en ce sens par des c...
  Source : www.tenfrance.com
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• Comment modifier un contrat d’assurance
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver l...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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