L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le :
07/06/2022
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Source : www.efl.frDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve. Lire la suite
Historique
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Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des assurancesEn cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en proportion du taux de la prime annuelle payée pour tous les chantiers déclarés par rapport à celui de la...Source : www.efl.fr
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Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des assurancesL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents à la réception et l’assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé aux droits du maître de l’ouvrage n’a p...Source : www.efl.fr
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L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurancesDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage imp...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des assurancesLe président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une conférence de presse le 18 mai 2022. Il a dressé le bilan de l’année 2021 sur les marchés financiers e...Source : www.actu-juridique.fr
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Frais en assurance-vie
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des assurancesLa rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à-dire une fois les frais déduits. Les principaux frais Ils sont...Source : www.legifiscal.fr
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Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestionSource : www.actu-juridique.fr