L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le :
12/10/2021
12
octobre
oct.
10
2021
Source : www.efl.frLa veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du délai de prescription de 10 ans applicable lorsque le bénéficiaire est distinct du … Lire la suite
Historique
-
L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du dél...Source : www.efl.fr
-
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?Source : www.economie.gouv.fr -
Assurance auto, moto : le bonus-malus
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques...Source : www.ffa-assurance.fr -
Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...Source : www.ffa-assurance.fr -
Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, dites-vous qu’il existe un élément très important de ce contrat, qui est la clause bénéficiaire. En effet, la clause bénéficiaire dé...Source : www.plasmareview.fr -
Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant administratif. Comment alors faire valoir vos droits à l'indemnisation...Source : www.challenges.fr -
Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des assurances
Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le versement du capital convenu (ou une r...Source : www.capital.fr