La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le :
31/12/2018
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2018
Source : www.ffa-assurance.frL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes... Lire la suite
Historique
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes...Source : www.ffa-assurance.fr
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Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Si l’assurance du conducteur ne prend pas en charge le sinistre, d’autres recours s...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation illustre l’application de cette règle au détriment du propriétaire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référence quand on veut changer de fournisseur. Ce sujet sensible entrave la fluidité des démarches des c...Source : www.lesechos.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle...Source : www.lemoniteur.fr -
Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin d...Source : www.ffa-assurance.fr -
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans...Source : www.economie.gouv.fr