La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Publié le :
08/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure à suivre, des motifs de résiliation acceptés par les compagnies d’assurance et des conseils pour mener à bien cette démarche... Lire la suite
Historique
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La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des assurancesLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’hor...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des assurancesLors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralement de nombreuses questions à l’assuré, afin de pouvoir évaluer les risques qu’il prend en charge. Aus...Source : www.lemag-juridique.com
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La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesDans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L 113-1, alinéa 2 du Code des assurances, que la faute dolosive s'entend d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesL’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2, et L. 242-1 les ouvrages mari...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification des seuils de définition des grands risques
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesUn particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnement, elle avait fait procéder au...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des assurancesPrès d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par la DGCCRF, annonce-t-elle ce...Source : www.latribune.fr