Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

Historique

• Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Droit des assurances
  La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 2...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge apprécie la précision des questions posées dans le formulaire de déclaration du risque, le caractère int...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit des assurances
  L'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre choix de l'assurance-emprunteur. La bonne application du droit au libre choix de l'assurance de l...
  Source : www.lesechos.fr
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• La défection d’Elite secoue l’assurance construction - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Remous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insurance, qui travaille en libre prestation de services (LPS), a déclaré qu’elle cessait la souscription d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Le marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de dollars en 2020, soit le double d'aujourd'hui. Avec une menace de plus en plus présente, et la pr...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, tenu d’une obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres, de r...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Publication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte. Le décret n° 2017-1105 du 23 ju...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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