Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Publié le :
04/09/2018
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Source : www.lextenso.frUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car et adhèrent le même jour, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de groupe afin de couvrir, notamment, le risque de décès. Lorsque l’homme décède, la femme demande de prendre en charge les mensualités du prêt à l'assureur qui dénie sa garantie en invoquant une clause excluant de celle-ci les « risques de décès, d'invalidité permanente absolue et d'incapacité temporaire de travail qui seraient la conséquence d'une maladie en évolution, d'une maladie chronique ou d'une infirmité antérieures à l'adhésion ». Assignée par le prêteur en règlement du solde du prêt, l’emprunteuse appelle l'assureur en garantie... Lire la suite
Historique
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La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des assurances
Un véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation doit néanmoins être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriéta...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit des assurances
Pratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre sportif ou être vous-même blessé par un joueur…Comment vous assurer pour être bien remboursé lorsque...Source : www.ffa-assurance.fr -
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Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des assurances
Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car et adhèrent le même jour, pour en garantir le remboursement,...Source : www.lextenso.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit des assurances
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs inclue...Source : www.ffa-assurance.fr -
Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit des assurances
Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin accordant aux consommateurs le droit de résilier ou de renégocier chaque année l’assurance emprunte...Source : www.lesfurets.com -
Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des assurances
L’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquant de cette convention. Il permet aux personnes ayant été malades, de ne pas déclarer une pathologie...Source : www.le-pret-immobilier.com -
Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le cadre du remboursement des frais de santé assurent les consommateurs. Ils sont aussi supposés les ra...Source : www.lecomparateurassurance.com