Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le :
04/02/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société hollandaise et équipés d’un boîtier de connexion d’une autre société hollandaise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurances
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Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
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La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...Source : www.actualitesdudroit.fr