Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Historique

• Décret relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit des assurances
  Un décret du 18 novembre 2016 publié au JO précise les conditions dans lesquelles l'assureur peut résilier une assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque résultant...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des assurances
  Les députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur. La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assuran...
  Source : www.lesechos.fr
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• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des assurances
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrepreneur (qui remplace celui d’a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Prêt immobilier : vous pourrez changer d’assurance emprunteur à tout moment | Dossier Familial
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit des assurances
  Bonne nouvelle pour les emprunteurs : la loi Sapin II, adoptée par les députés en deuxième lecture le 29 septembre, donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendan...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  L’article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d’un contrat d’assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991,...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  Inondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère...
  Source : www.latribune.fr
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• Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  Économiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple choix d'assurance, l'affaire peut sembler belle. Pourtant, réaliser une délégation d'assurance emprunt...
  Source : www.latribune.fr
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