Publié le :
19/09/2016
19
septembre
sept.
09
2016
16h47
16
47
Droit du travail - Salariés
Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats.
Un récent rapport de l'Igas p...
Publié le :
14/09/2016
14
septembre
sept.
09
2016
11h50
11
50
Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présentées comme se rapportant à des "succursales" d'une même société commerciale ayant son si...
Publié le :
14/09/2016
14
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de la pénibilitéSur le site du Service public on peut lire « La pénibili...
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
sept.
09
2016
11h55
11
55
L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'est un victoire que les dirigeants accueillent avec soulagement, d'aut...
Publié le :
12/09/2016
12
septembre
sept.
09
2016
11h55
11
55
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la desti...
Publié le :
09/09/2016
09
septembre
sept.
09
2016
08h05
08
05
La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à l'assureur dommages-ouvrage, après avoir indemnisé son assuré, de se ret...
