Publié le :
13/01/2017
13
janvier
janv.
01
2017
08h20
08
20
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). Il a été créé par la l...
Publié le :
12/01/2017
12
janvier
janv.
01
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, va considérablement simplifier la procédure de constat de l'inaptitu...
Publié le :
11/01/2017
11
janvier
janv.
01
2017
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation.
Afin de favoriser la création architecturale et d'encourager le recours à l'architecte, maître dans l...
Publié le :
10/01/2017
10
janvier
janv.
01
2017
11h50
11
50
Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point....
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales.
Le droit à la déconnexion n'est plus seulement un concept. Les entreprises de...
Publié le :
03/01/2017
03
janvier
janv.
01
2017
11h50
11
50
Droit immobilier / Copropriété
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires.
Pour la tenue de la compta...
