Publié le :
08/09/2017
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Droit du travail - Salariés
Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe...
Publié le :
07/09/2017
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11h55
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L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secteur lors d’une journée entièrement dédiée à la lutte contre la fraude à l’assurance.
2018 devrait être l’année du renouveau pour la lutte contre la fraude : les modèles t...
Publié le :
07/09/2017
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11h55
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Droit immobilier / Copropriété
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplif...
Publié le :
07/09/2017
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07h55
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Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance d'une concurrence déloyale. En revanche, créer un faux profil pour envoyer massivement de...
Publié le :
06/09/2017
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12h44
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En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin.
Un bol d'a...
Publié le :
31/08/2017
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2017
11h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme.
Le député Patrice Verchère s'interroge sur la prolongation de la durée d...
