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Les actualités

Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, devenue accord collectif, avec sa directrice juridique, Béatrice Bihr....

Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! | FFA

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit des assurances
Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, quelle que soit leur taille. L’enjeu économique est vital : il s’agit pour elles de préserver leurs savoir-faire, leurs compétences, leurs données sensibles. En un mot, leur...

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016. On la dit dans les placards de Bercy depuis le printemps 2016. La réforme du code du...

Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017 11h45 11 45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comment faire ? Loyer impayé ? En tant que propriétaire, déduisez-le du dépôt de garantie L’article 2...

Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline

Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017 11h30 11 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière aux locataires par les bailleurs L’article 13 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artis...

Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde

Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017 13h00 13 00
Droit immobilier / Copropriété
Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métro­poles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l’achat devrait atteindre 8 700 euros en juin, selon les prévisions des notaires franciliens. En copr...
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