Publié le :
27/12/2017
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En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance. Les cotisations, elles, sont en baisse de 2,1%, enregistrant un 7ème recul en 8 ans...
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27/12/2017
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10h00
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Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 thèmes de réflexion dont celui de la Transmission des entreprises...
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22/12/2017
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Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée.
En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraude ou de vice du consentement d’une des parties signataires. Tel est no...
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22/12/2017
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08h30
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Droit commercial / Baux commerciaux
Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien dist...
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22/12/2017
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2017
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La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée.
A l’issue de l’opération d’apport des titres, la société holding détient les titres de la socié...
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20/12/2017
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2017
16h00
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Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise sont nombreux...