Publié le :
28/02/2018
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Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. Et ces températures glaciales, venues de Russie, ne sont pas sans risqu...
Publié le :
28/02/2018
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2018
10h03
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Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection des unités de compte ainsi que les arbitrages nécessaires, conformément à l’orientation « dynamique » choisie par le souscripteur de l’assurance-vie, selon des limites p...
Publié le :
27/02/2018
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2018
17h48
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Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système démat...
Publié le :
26/02/2018
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12h59
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Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois...
Publié le :
23/02/2018
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2018
15h52
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Le 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à la distribution d'assurances.
La directive (UE) 2016/97 vise à renforcer la protection des consommateurs...
Publié le :
22/02/2018
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2018
11h18
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Droit du travail - Salariés
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositifs, la loi de finances pour 2018 précise que les indemnités de rupture conventionnelle collective et celles liées au congé de...
