Publié le :
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La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ...?
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10/04/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
Publié le :
06/04/2018
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Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entre...
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04/04/2018
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À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. Cet essor est facilité par la mise en place de systèmes de location de vélo en libre-service dans plusieurs grandes villes franç...
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04/04/2018
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Droit du travail - Employeurs
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la pou...
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03/04/2018
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Droit du travail - Salariés
Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome, en permettant à des travailleurs de bénéficier de règles du travail salarié. La question des allocations chômage pour les indépendants est à l’ordre du jour, comme en t...
