Publié le :
03/05/2018
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C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce qu...
Publié le :
02/05/2018
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Vous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonne initiative car dans le cas contraire et si vous roulez avec vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance. Afin de vous aider dans cette démarche, voici quelques...
Publié le :
01/05/2018
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Droit du travail - Employeurs
Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines règles doivent être respectées...
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01/05/2018
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13h19
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Droit du travail - Salariés
Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...
Publié le :
30/04/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
Publié le :
26/04/2018
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16h48
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Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent quelques avancées, telles qu’une meilleure transparence des plateformes...
