Publié le :
22/05/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’en...
Publié le :
22/05/2018
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15h21
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Pour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient d’être sélectif dans le choix de vos contrats d’assurance. Risques : décès, invalidité, arrêt de travail sont des risques majeurs. Prévention : ils peuvent être couverts...
Publié le :
17/05/2018
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16h20
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Droit commercial / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateurs sur leurs moteurs de recherche et navigateurs...
Publié le :
16/05/2018
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13h47
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Droit du travail - Salariés
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt pour les tâches qu’il a à accomplir, mais cela peut aussi provenir du...
Publié le :
15/05/2018
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2018
17h24
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux...
Publié le :
15/05/2018
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05
2018
16h58
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Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?
