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Les actualités

Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 16h24 16 24
Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pour abus de position dominante dans la recherche en ligne, la Commission européenne serait sur le point de punir encore une fois la firme de Mountain View. Une décision est...
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 17h50 17 50
Droit immobilier
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à déréguler le secteur...
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Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est annulée, le salarié devra vous restituer les sommes...
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Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 16h13 16 13
Droit des assurances
Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 10h17 10 17
Droit du travail - Employeurs
Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas?
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 11h24 11 24
Droit de la consommation
La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
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