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Les actualités

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 11h28 11 28
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019 15h55 15 55
Droit de la consommation
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Tour d’horizon des questions à se poser avant de se lancer...

L'évacuation des eaux de pluie

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 13h06 13 06
Droit immobilier / Droit de la construction
L'évacuation des eaux de pluie
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent...

Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 16h38 16 38
Droit du travail - Employeurs
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes plus alternatives...

L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 13h57 13 57
Droit des assurances
L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses précédemment...

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 13h13 13 13
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s...
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