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Les actualités

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 07h41 07 41
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des...

Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible

Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019 14h05 14 05
Droit commercial / Droit de la concurrence
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...

Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 17h25 17 25
Droit immobilier / Copropriété
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...

Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 15h45 15 45
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgence auprès des clients. Licencié quelque temps plus tard, il réclame dev...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 15h02 15 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos...

L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 16h11 16 11
Droit des assurances
L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent pl...
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