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Les actualités

Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 14h53 14 53
Droit du travail - Employeurs
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif...

Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 09h57 09 57
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale...

L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019 14h51 14 51
Droit de la consommation
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées abusives, présentes dans différentes versions de ses conditions générales et brochures tarifaires Freebox (allant de 2011 jusqu’à 2015)...

Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019 18h32 18 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n...

Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 18h30 18 30
Droit du travail - Salariés
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but rec...

Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 15h40 15 40
Droit des assurances
Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent être déduits des revenus fonciers, à condition que l’opération soit consentie en vue d’acquérir ou d’entretenir un bien immobilier donné en location...
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