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Les actualités

Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 07h15 07 15
Droit du travail - Employeurs
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés...

Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif

Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019 16h35 16 35
Droit commercial / Baux commerciaux
Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un contrat de location ? Maître Benoit Mohn, notaire, nous explique la différence entre les deux, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients...

Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?

Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019 10h03 10 03
Droit des assurances
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un loueur professionnel ? Pour partir l’esprit tranquille, pensez à faire le point sur l’assurance…

L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote

Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019 14h55 14 55
Droit du travail - Salariés
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter...

Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019 07h02 07 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril 2019, l’ordonnance n°2019-359 portant refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce...

Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 16h26 16 26
Droit du travail - Employeurs
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le r...
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