Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 10h35 10 35
Droit du travail - Employeurs
La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d’un salarié qui, en douce, a créé une entreprise concurrente à celle de son employeur...

Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h59 17 59
Droit commercial / Droit de la distribution
Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a été publiée au Journal officiel du 25...

Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 11h08 11 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne,...

Assurance et dégâts liés à la grêle

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 15h35 15 35
Droit des assurances
Assurance et dégâts liés à la grêle
Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance. Transmettez-lui dès que possi...

Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 12h53 12 53
Droit du travail - Employeurs
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue...

Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019 13h11 13 11
Droit du travail - Salariés
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selon ses promoteurs de "faire un exemple" dans un pays où les inégalités...
<< < ... 330 331 332 333 334 335 336 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK