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Les actualités

Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019 15h22 15 22
Droit de la consommation
Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à un code couleur associé à une lettre (de A+++ à G). Appliquée dans l’U...

Les intérêts du Bim pour la prévention des risques

Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019 10h47 10 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président...

Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019 17h37 17 37
Droit du travail - Employeurs
Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à condition d’avoir réalisé la prestation de travail pour laquelle il a été engagé. En conséquence, s’il n’a pas travaillé, l'employeur n’est plus tenu de lui verser une rém...

Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019 17h32 17 32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit de préciser le motif invoqué et d’en justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois...

Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019 09h34 09 34
Droit des assurances
Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathédrale Notre-Dame, la question du coût du chantier de reconstruction et des assureurs qui pourraient être mis à contribution s’est immédiatement posée...

Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019 08h08 08 08
Droit du travail - Salariés
Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut pas justifier un licenciement. Mais si un salarié finit par refuser de travailler avec un collègue peut-on considérer qu’il commet une faute rendant impossible son maint...
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