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Les actualités

Logement étudiant : tout savoir sur son assurance

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019 12h53 12 53
Droit des assurances
Logement étudiant : tout savoir sur son assurance
Vous êtes étudiant ? Vous recherchez un logement à louer pour la prochaine rentrée ? Que vous habitiez seul ou en colocation, votre bailleur vous demandera de souscrire une assurance habitation...

Quid des congés payés

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019 15h44 15 44
Droit du travail - Salariés
Quid des congés payés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Il a donc droit à 30 jours ouvrabl...

Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 18h00 18 00
Droit de la consommation
Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
Le 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eelde (Pays-Bas) et Corfou (Grèce) auprès de Hellas Travel, agence de voyages établie aux Pays-Bas. Ces vols faisaient partie d’un « voyage à forfait » dont le prix a été pay...

La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 12h29 12 29
Droit immobilier / Droit de la construction
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, au détriment du non-professionnel ou consommateur, la clause de la Vefa ayant pour objet de doubler la durée des jours de retard légitime non indemnis...

Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 17h26 17 26
Droit du travail - Employeurs
Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieurs reprises aux examens sanctionnant la formation périodique que l’employeur est tenu de mettre en œuvre, son licenciement peut être motivé par son insuffisance dans l’ac...

Quid de l'assurance voyage

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 12h23 12 23
Droit des assurances
Quid de l'assurance voyage
Selon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagent de partir en vacances cet été, et 94 % déclarent être couverts par une assurance voyage. Assurances, garanties: tout ce qu’il faut savoir pour bien protéger son voyage...
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