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Les actualités

Droits des travailleurs saisonniers

Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019 13h16 13 16
Droit du travail - Salariés
Droits des travailleurs saisonniers
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...

Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone

Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019 07h54 07 54
Droit de la consommation
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par le biais d’un site Internet, notamment, en Allemagne, via le site www.amazon.de. Elle a été assignée devant les juridictions allemandes...

Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu...

Peut-on contester son entretien annuel ? 

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés
Peut-on contester son entretien annuel ? 
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ?

L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat

Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019 18h54 18 54
Droit de la consommation
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. Une telle prescription est applicable uniquement à l’action de...

Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective

Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019 15h47 15 47
Droit du travail - Employeurs
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la conventio...
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