Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

Peut-on contester son entretien annuel ? 

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés
Peut-on contester son entretien annuel ? 
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ?

L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat

Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019 18h54 18 54
Droit de la consommation
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. Une telle prescription est applicable uniquement à l’action de...

Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective

Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019 15h47 15 47
Droit du travail - Employeurs
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la conventio...

Logement étudiant : tout savoir sur son assurance

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019 12h53 12 53
Droit des assurances
Logement étudiant : tout savoir sur son assurance
Vous êtes étudiant ? Vous recherchez un logement à louer pour la prochaine rentrée ? Que vous habitiez seul ou en colocation, votre bailleur vous demandera de souscrire une assurance habitation...

Quid des congés payés

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019 15h44 15 44
Droit du travail - Salariés
Quid des congés payés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Il a donc droit à 30 jours ouvrabl...

Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 18h00 18 00
Droit de la consommation
Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
Le 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eelde (Pays-Bas) et Corfou (Grèce) auprès de Hellas Travel, agence de voyages établie aux Pays-Bas. Ces vols faisaient partie d’un « voyage à forfait » dont le prix a été pay...
<< < ... 313 314 315 316 317 318 319 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK