Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
08h33
08
33
Droit du travail - Salariés
Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’iront pas manifester...
Publié le :
12/12/2019
12
décembre
déc.
12
2019
18h23
18
23
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vente de biens et sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ont été adoptés par le Conseil de l'Union européenne...
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
14h30
14
30
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il avait été convenu, entre les parties, que le maître de l’ouvrage prendrait, à sa charge, une partie des travaux, d’une part, les dispositions spéciales applicables à ce cont...
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
09h13
09
13
Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salarié conclut avec son employeur une transaction prévoyant versement d’un rappel de salaire et classement à un nouveau coefficient. L’exécution du contrat de travail se pours...
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
17h47
17
47
Comme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation peuvent comporter une franchise.,
Franchise...
Publié le :
09/12/2019
09
décembre
déc.
12
2019
09h17
09
17
Droit du travail - Salariés
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moyens de se défendre et d’apporter une réponse aux faits qu’ils lui sont...
