Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
10h52
10
52
Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qu...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
15h32
15
32
Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essen...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
14h38
14
38
Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
13h53
13
53
Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
10h15
10
15
Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
18h28
18
28
Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des allocations chômage...
