Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
08h55
08
55
Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
11h26
11
26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
18h03
18
03
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mou...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
16h06
16
06
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
14h23
14
23
Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
10h05
10
05
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
