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Les actualités

Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 09h27 09 27
Droit des assurances
Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le versement du capital convenu (ou une rente) en cas de décès de l'assuré, survenu pendant la période de valid...

Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 11h36 11 36
Droit de la consommation
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation...

Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 08h48 08 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...

Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021 11h23 11 23
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021...

Conduite accompagnée et assurance auto

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 13h29 13 29
Droit des assurances
Conduite accompagnée et assurance auto
Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l'assura...

Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 10h14 10 14
Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
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