Publié le :
28/09/2021
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Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021...
Publié le :
28/09/2021
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La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coef...
Publié le :
24/09/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale...
Publié le :
24/09/2021
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
Publié le :
23/09/2021
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Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7...
Publié le :
22/09/2021
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Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...
