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Les actualités

Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 13h44 13 44
Droit du travail - Salariés
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.

Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 08h13 08 13
Droit du travail - Employeurs
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour diverses raisons. Quelles sont les conséquences de vot...

Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation

Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021 07h22 07 22
Droit de la consommation
Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.

Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021 15h23 15 23
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon achèvement.

Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 10h41 10 41
Droit des assurances
Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.

L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 09h39 09 39
Droit du travail - Employeurs
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec les préconisations du médecin du travail. Mais si le poste proposé n'est pas compatible av...
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