Historique
-
Immo Point N°16 - Janvier 2016
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
FOCUS : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L’ENCADREMENT DE LA NOTION D’IMPROPRIÉTÉ À DESTINATION Destiné à « mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser... -
Immo Point N°15 - Février 2015
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
Focus : LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE SPÉCIALE OU LA LIBERTÉ D’INNOVER. Il aura fallu plus d’un siècle pour que l’abandon de la thèse du numerus clausus des droits réels soit... -
Immo Point N°14 - Janvier 2015
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
FOCUS : RÉCEPTIONS PARTIELLES PAR LOTS : ATTENTION DANGERS ! Etape essentielle d’une opération de construction, la réception des travaux constitue le point de départ de la plu... -
Immo Point N°13 - Juillet 2014
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
FOcus : MAÎTRE DE L’OUVRAGE, ACQUÉREUR, SOUS-ACQUÉREUR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES : QUI BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE DÉCENNALE ? L’article 1792 du Code civil dispose que « tout... -
Immo Point N°12 - Mars 2014
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
Focus : DÉLAIS DES RECOURS ENTRECONSTRUCTEURS : LA CONFUSION DEMEURE Au stade des recours entre les intervenants à l’acte de construire, la question a souvent été posée de la p... -
Immo Point N°11 -1er Juillet 2013
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
LA REFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES REALISEES PAR DES PARTICULIERS Jusqu’en 1976 il n’y avait pas de régime spécifique applicable aux plus-values immobilières réalisées p... -
Immo Point N°10 - Février 2013
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo Point
Focus : DE NOUVEAUX OBSTACLES À LA RÉPARATION DES DOMMAGES INVOQUÉS PAR LES VOISINS D’ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE Alors que l’on n’est scientifiquement toujours pas...