Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le :
08/05/2019
08
mai
mai
05
2019
Source : www.lemoniteur.frLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien... Lire la suite
Historique
-
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit de la consommationAssignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la responsabilité du pr...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
-
Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la découverte sur internet d'une vidé...Source : www.legipresse.com
-
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...Source : www.lemoniteur.fr
-
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésUne entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des activités professionnelles susceptibles de lui faire concurrence et de lui porter préjudice. La conc...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre de...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le cont...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit de la consommationDepuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à...Source : www.dossierfamilial.com