Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le :
11/04/2017
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2017
Source : www.economie.gouv.frServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d'avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l'arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d'interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes... Lire la suite
Historique
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Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentente des associés paralyse son fonctionnement, rendant impossible toute prise de décision collective....Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action en réparation de ce préjudice (dite action sociale en responsabilité) peut être engagée par la socié...Source : www.efl.fr
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'...Source : www.lemondedudroit.fr
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Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du gérant par décision collective ordinaire sont respectés dès lors que la rémunération est mentionnée dans...Source : www.efl.fr
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Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit des sociétésette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. A quelles conditions? On fait le point. Instauré il y a 13 a...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des...Source : www.economie.gouv.fr
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Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amende civile pouvant s’élever à 30...Source : www.efl.fr