Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le :
29/10/2019
29
octobre
oct.
10
2019
Source : www.efl.frHospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profession. Six ans plus tard, ce dernier lui fait modifier la clause bénéficiaire du contrat pour le transférer à ses petits-enfants... Lire la suite
Historique
-
Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profession. Six ans plus t...Source : www.efl.fr
-
Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un an et représente près de 40% de l’épargne financière des ménages. Et, dans le même temps, la rentabil...Source : www.planet.fr -
Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds...Source : www.le-partenaire.fr -
Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéances du prêt après la survenance du sinistre garanti tant que l’assureur n’a pas admis sa prise en ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction deman...Source : www.consoglobe.com -
La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital destiné à être versé à un bénéficiair...Source : www.capital.fr -
Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le rol...Source : www.ffa-assurance.fr