Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
Publié le :
02/03/2021
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Source : www.lexbase.frL’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise des désordres de nature décennale... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne prescrivent que les mentions obligatoires n’ont pas lieu d’être portées dans la note d’information lorsq...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’assurance auto : quelques rappels
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques. Pour être bien...Source : www.ffa-assurance.fr -
Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des assurances
Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi...Source : www.moneyvox.fr -
La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurances
En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...Source : www.legifiscal.fr -
L’assurance des associations
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurances
La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager...Source : www.ffa-assurance.fr -
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des assurances
Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement...Source : www.capital.fr -
Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit des assurances
L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise des désordres de nature décennale...Source : www.lexbase.fr