Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information

Historique

• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant d...
  Source : www.aurep.com
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• La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  
  Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite d’un incendie, dont elle avait obtenue indemnisation par l’assurance de la copropriété pour les domm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  
  Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance souscrite, la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation résultant de la fermeture adm...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Assurance emprunteur : précisions sur la suppression du questionnaire de santé
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  
  Afin d’améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, le gouvernement et le législateur ont agi à travers l’adoption de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, qu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  
  « Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel avaient été traitées par l’ANSSI, contre 54 l’année précédente. De son côté, la CNIL a enregistré 5...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  
  Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  
  Un décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage et le dispositif du bonus malus...
  Source : www.efl.fr
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